France · Europe
Conformité des réseaux de distribution
Conseil d’un acteur du secteur de la distribution de boissons dans l’audit et la mise en conformité de ses contrats et réseaux de distribution au regard du droit français et européen de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Concurrence & DistributionDroit de la consommationRéseaux de distributionAgroalimentaire & Boissons
France
Distribution de produits financiers
Conseil d’une fintech sur le cadre juridique applicable à la distribution de produits de finance islamique, incluant l’analyse des obligations d’information et de transparence relatives au coût de l’opération et aux frais d’intermédiation.
Concurrence & DistributionInformation du consommateurFintechFinance islamique
France
Plaintes pour pratiques anticoncurrentielles
Conseil d’un acteur des services financiers dans le cadre du dépôt de plaintes auprès de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence concernant des pratiques susceptibles de caractériser une entente et un abus de position dominante.
ConcurrencePratiques anticoncurrentiellesServices financiersDGCCRF & Autorité de la concurrence
France
Contentieux commercial et dépendance économique
Conseil d’une néo-banque française dans le cadre d’un litige, en référé et au fond, devant le Tribunal des activités économiques de Paris à l’encontre d’une fintech, portant sur l’inexécution de prestations de services et sur des pratiques susceptibles de caractériser un abus de dépendance économique.
ConcurrenceDroit économiqueDépendance économiqueContentieux commercialFintech
France · Europe · Amérique latine
Contentieux international relatif à un projet énergétique
Conseil de sociétés française et uruguayenne dans la gestion d’un litige contractuel international relatif à la réalisation d’un projet énergétique impliquant plusieurs sous-traitants étrangers. L’intervention porte notamment sur des procédures en référé et d’expertise judiciaire, ainsi que sur la négociation d’accords transactionnels relatifs à des difficultés techniques et à des pertes d’exploitation. Conseil également dans les procédures au fond devant le Tribunal des activités économiques de Paris relatives aux sinistres n’ayant pas fait l’objet d’une transaction.
Risques industrielsContentieux internationalContentieux commercialÉnergie & Infrastructures
France · Europe
Projet européen de surveillance du marché
Conseil de plusieurs fédérations et organisations professionnelles dans la conception et la sécurisation juridique d’un projet européen de surveillance du marché visant à renforcer la détection des non-conformités de produits industriels. L’intervention porte notamment sur les enjeux de droit de la concurrence, les mécanismes de constitution et de sécurisation de la preuve, ainsi que sur le dialogue avec les autorités compétentes en vue de la mise en œuvre du dispositif en France et au sein de l’Union européenne.
Affaires publiques & Régulation européenneConcurrenceRisques industriels & Conformité des produitsSurveillance du marchéIndustrie électrique
France · Europe
Notification d’une opération de concentration à la Commission européenne
Conseil d’un acteur majeur européen de la distribution d’articles de sport dans le cadre de la notification d’un projet d’acquisition auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations.
ConcurrenceContrôle des concentrationsDistribution & RetailCommission européenne
France · Europe
Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
Conseil de plusieurs sociétés américaines des secteurs industriel, pharmaceutique et des télécommunications dans le cadre d’opérations d’investissement en France, incluant l’analyse de leur soumission au régime français de contrôle des investissements étrangers et la notification des opérations auprès du ministère de l’Économie.
Affaires publiques & Régulation européenneContrôle des investissements étrangersIndustrie & TechnologiesMinistère de l’Économie
France · Espagne
Contentieux environnemental dans le secteur de l’énergie
Conseil d’une société espagnole spécialisée dans les infrastructures de distribution d’énergie dans le cadre d’un litige en responsabilité environnementale l’opposant à une société du secteur pétrolier.
Risques industrielsContentieux internationalÉnergie & InfrastructuresPétrole & GazResponsabilité environnementale
France
Mécénat d’entreprise et responsabilité des dirigeants
Conseil d’entreprises et de dirigeants dans la structuration et la sécurisation juridique de politiques de mécénat, notamment au regard de l’intérêt social, de la gouvernance, des risques d’abus de biens sociaux et de responsabilité des dirigeants, dans des contextes présentant des enjeux institutionnels et réputationnels sensibles.
Affaires publiquesGouvernance & Responsabilité des dirigeantsMécénat d’entrepriseAbus de biens sociaux
Afrique · France
Arbitrages CCI relatifs à des joint-ventures minières
Conseil de l’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux arbitrages commerciaux CCI contre une société étatique africaine, relatifs à la résiliation de joint-ventures portant sur l’exploitation de concessions minières de cuivre et de cobalt.
Arbitrage internationalArbitrage commercial CCIMines & Ressources naturellesJoint-ventures minières
Afrique
Arbitrages d’investissement CIRDI dans le secteur minier
Conseil de l’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux arbitrages d’investissement CIRDI contre un État africain, relatifs à des mesures de déchéance de titres d’exploitation portant sur des gisements de cuivre et de cobalt, dans un contexte de risque d’expropriation.
Arbitrage internationalArbitrage d’investissement CIRDIMines & Ressources naturellesExpropriation
Amérique latine & Caraïbes
Différend interétatique relatif à des eaux transfrontalières
Conseil d’un État dans le cadre d’un différend interétatique relatif à l’utilisation d’un cours d’eau transfrontalier et à ses implications frontalières et environnementales, incluant l’analyse des voies de règlement du différend par arbitrage international, médiation et négociation diplomatique.
Arbitrage internationalAffaires publiquesDroit international publicÉtats & GouvernementsEaux transfrontalières
France · Espagne · Europe
Recours en annulation de sentences et décisions arbitrales CCI
Conseil de deux sociétés portugaises dans le cadre de deux recours en annulation connexes devant la Cour d’appel de Paris relatifs à une sentence arbitrale CCI et à une décision subséquente sur des demandes de correction et d’interprétation, dans un différend international de franchise.
Arbitrage internationalRecours en annulationContentieux post-arbitralConcurrence & DistributionFranchise
France · Afrique
Sécurisation de financements internationaux en contexte géopolitique sensible
Conseil d’une institution française de financement du développement dans l’anticipation et la gestion des risques contentieux liés à la suspension ou à la résiliation de financements de projets internationaux, dans un contexte d’évolution des relations diplomatiques entre la France et plusieurs États africains, ainsi que dans l’adaptation de sa documentation contractuelle afin de sécuriser ses engagements et de limiter son exposition à des recours de tiers.
Contentieux internationalProjets internationauxAffaires publiquesFinancementsDroit international privéRisque géopolitique
Afrique du Nord · Europe
Financements internationaux et droit à l’autodétermination
Conseil d’une institution française de financement du développement dans l’évaluation et la sécurisation des risques juridiques, contentieux et institutionnels liés au financement de projets dans un contexte mettant en jeu le droit à l’autodétermination, à la suite d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment au regard du droit de l’Union et du droit international public.
Projets internationauxAffaires publiquesDroit international publicFinancementsRisque géopolitique
Afrique du Nord · Europe
Sécurisation juridique d’un financement d’infrastructures portuaires
Conseil d’une institution française de financement du développement dans la sécurisation juridique d’un projet de financement d’infrastructures portuaires dans un contexte juridique et institutionnel sensible, incluant l’audit de ses procédures environnementales et sociales et l’adaptation du dispositif contractuel et de suivi du projet aux exigences issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Projets internationauxDroit international publicRSE & Droits humainsFinancementsInfrastructures portuaires
France
Pré-contentieux relatif à la conformité d’un fonds d’investissement
Conseil d’un acteur de la finance éthique dans le cadre d’un pré-contentieux à l’encontre d’une société de gestion relatif à la conformité d’un fonds d’investissement à ses engagements réglementaires, ESG et éthiques, ainsi qu’à la transparence de l’information délivrée aux investisseurs dans le cadre de la distribution de produits d’investissement, à la suite d’un investissement dans le secteur de la défense.
DistributionContentieux commercialInformation du consommateurConformité & ResponsabilitéFinance éthique & ESG
France · Amérique latine & Caraïbes
Pré-contentieux international relatif à des équipements électriques sous sanctions économiques
Conseil d’une société d’import-export dans le cadre d’un pré-contentieux international relatif à l’exécution d’un contrat de fourniture de systèmes SCADA et d’équipements destinés au réseau électrique cubain, incluant des enjeux de force majeure et d’exécution contractuelle liés au renforcement des sanctions économiques internationales contre Cuba.
Commerce & Projets internationauxContrats internationauxÉnergieSanctions économiques
France · États-Unis
Exécution d’une sentence arbitrale et procédure de discovery aux États-Unis
Conseil d’une société française et de sa filiale américaine dans le cadre d’une procédure de discovery devant les juridictions américaines liée à l’exécution d’une sentence arbitrale internationale, incluant la contestation d’un subpoena portant sur la production de documents sensibles au regard du droit français et européen, de la Convention de La Haye et de la loi de blocage française.
Arbitrage internationalExécution des sentencesDroit international privéDiscovery & Loi de blocage
France · Europe
Immunité de juridiction d’une organisation internationale
Conseil d’une agence spatiale internationale dans le cadre d’un contentieux prud’homal devant les juridictions françaises, portant notamment sur son immunité de juridiction ainsi que dans la négociation d’un accord transactionnel.
Contentieux internationalDroit international publicImmunité de juridictionOrganisations internationalesAérospatial
France · Amérique latine & Caraïbes
Contentieux international en recouvrement de créance
Conseil d’une société vénézuélienne et d’un ressortissant vénézuélien dans le cadre d’un contentieux international devant la Cour d’appel de Versailles portant sur le recouvrement d’une créance d’environ 20 millions d’euros liée à l’exécution d’un projet d’infrastructure électrique au Venezuela.
Contentieux internationalRecouvrement de créancesÉnergie & Infrastructures