Balcon du cabinet Zeyta, cour intérieure à Paris

Droit de la concurrence — Arbitrage international

Structurer votre croissance. Défendre vos ambitions. En France et à l’international.

Cabinet d’avocats en droit de la concurrence et en arbitrage international. Nous accompagnons les acteurs économiques et publics dans leurs projets stratégiques et leurs différends, en France comme à l’international.

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Le Cabinet

Un cabinet boutique. Une exigence de premier plan.

Zeyta est un cabinet d’avocats boutique dédié au droit de la concurrence et à l’arbitrage international.

À l’intersection de la France, de l’Espagne et de l’Algérie, nous accompagnons États, institutions, entreprises et investisseurs dans leurs structurations, opérations, relations commerciales et contentieux.

Fondé par deux sœurs jumelles, avocates aux parcours complémentaires et à l’ouverture internationale affirmée, notre cabinet offre un atout majeur dans la gestion de dossiers sensibles, en s’appuyant sur une collaboration étroite et naturellement coordonnée. Cette proximité facilite la communication et garantit la réactivité, la cohésion constante et la stabilité dans la conduite des affaires.

Issues de cabinets et d’institutions internationales de premier plan à Paris, Madrid, Londres et Bruxelles, nous mettons à votre service des standards d’exigence élevés, tout en vous proposant un accompagnement plus agile et réactif, basé sur une relation de confiance durable.

Notre mission est d’apporter une expertise juridique personnalisée et innovante fondée sur l’exigence technique, la stratégie opérationnelle, la compréhension interculturelle et la créativité pour convertir vos défis et contraintes en opportunités créatrices de valeur.

Willia et Soraya Zouaoui, avocates fondatrices de Zeyta, dans les locaux du cabinet à Paris Willia et Soraya Zouaoui, avocates fondatrices de Zeyta, en réunion de travail

Nous avons choisi d’installer Zeyta au fond d’une cour secrète à Paris, dans un écrin de verdure à l’abri de l’agitation. Un lieu confidentiel, chaleureux et singulier, pensé à l’image du cabinet et des échanges que nous y faisons vivre.

Nos valeurs

01

Audace

Nous ne tenons jamais l’évidence pour acquise.

Nous interrogeons les lectures établies et explorons les voies que le droit permet, avec créativité, exigence et rigueur.

02

Authenticité

Nous avons choisi la liberté d’exercer au plus près de nos clients et de leurs enjeux.

Notre indépendance nourrit une relation de confiance et un conseil sincère, agile et pragmatique, adapté à la réalité de chaque situation.

03

Connexion

Nous faisons de la connexion une manière de penser et de travailler.

Nous croisons systèmes juridiques, marchés, cultures et disciplines pour enrichir notre compréhension des enjeux et de ceux que nous accompagnons.

04

Combativité

Nous portons avec détermination les intérêts et les ambitions de nos clients.

Conscients de l’impact des dossiers qui nous sont confiés, nous nous engageons avec exigence pour les défendre et les faire avancer jusqu’à leur pleine réalisation.

L’Équipe

Deux associées. Une approche complémentaire.

L’équipe a bâti son expertise au sein d’institutions et de cabinets internationaux de premier plan, à Paris, Londres, Madrid et Bruxelles.

Soraya Zouaoui, avocate associée fondatrice de Zeyta

Soraya Zouaoui

Avocate au Barreau de Paris — Associée fondatrice

Soraya Zouaoui accompagne des entreprises et institutions, en conseil et en contentieux, sur des problématiques à fort impact économique, liées à leurs opérations, leur développement commercial et à la sécurisation de leurs relations de marché.

Sa pratique couvre des dossiers à dimension nationale et internationale portant notamment sur la réglementation européenne, le droit de la concurrence et de la distribution. Soraya a également développé une expertise en risques industriels et en conformité des produits, lui permettant d’adopter une approche orientée vers la performance économique, la conformité et la durabilité des modèles d’affaires.

Avant de co-fonder Zeyta, Soraya a acquis une solide expérience à Paris, Bruxelles et Madrid, au sein de cabinets d’avocats internationaux, d’un groupe bancaire et financier de premier plan, ainsi qu’auprès de la Commission européenne. Cette expérience lui permet d’anticiper les risques réglementaires et d’accompagner les décisions stratégiques des entreprises dans des contextes fortement normés.

Trilingue en français, anglais et espagnol, elle est diplômée de prestigieuses universités françaises et espagnole.

Formation académique

  • École De l’Art Oratoire – Paris, Grand Cours d’Art Oratoire
  • EFB Paris – Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Université Assas Paris II – Panthéon-Assas, Master 2 Droit Européen des Affaires et de la Concurrence
  • Université Paris X – Nanterre, Master 1 Bilingue Droit français / Droit espagnol, parcours droit des affaires – Major de Promotion
  • Université Pontificale de Comillas ICADE (Madrid), Licence en Droit espagnol – Major de Promotion
  • Université de Paris X – Nanterre, Bi-Licence de Droit français / Droits espagnol et latino-américains – Major de Promotion

Expériences précédentes

Paris • Madrid • Bruxelles

Commission européenne • Freshfields • DAC Beachcroft • Vogel & Vogel • Darrois Villey Maillot Brochier • Allen & Overy • BNP Paribas

Willia Zouaoui, avocate associée fondatrice de Zeyta

Willia Zouaoui

Avocate au Barreau de Paris — Associée fondatrice

Willia Zouaoui accompagne des entreprises, investisseurs et institutions confrontées à des situations à haut risque de responsabilité, lorsque les enjeux juridiques, stratégiques, éthiques et réputationnels se croisent.

Forte d’une solide expérience en arbitrage international et en contentieux commercial et international, Willia intervient tant en phase contentieuse qu’en conseil stratégique et en prévention des risques. Elle est sollicitée sur des dossiers complexes, souvent transnationaux, en particulier entre la France, l’Espagne, l’Amérique latine et l’Afrique du Nord, où la maîtrise des spécificités culturelles est déterminante.

Avant de co-fonder Zeyta, Willia a exercé au sein de cabinets d’avocats d’affaires internationaux de premier plan à Paris, Madrid et Londres, et a acquis une expérience opérationnelle en legaltech, lui permettant de développer une approche pragmatique, orientée décision et maîtrise du risque.

Trilingue en français, anglais et espagnol, elle est diplômée d’une école de commerce et d’universités françaises et espagnole prestigieuses.

Formation académique

  • École De l’Art Oratoire – Paris, Grand Cours d’Art Oratoire
  • EFB Paris – Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Université Paris II – Panthéon-Assas / Chaire Bredin Prat, Diplôme d’université Contentieux des entreprises
  • Université de Versailles – Paris Saclay, Master 2 Arbitrage et Commerce international (MACI) – Vice-Major de Promotion
  • HEC Paris, Certificat Inclusive & Social Business
  • Université Assas Paris II – Panthéon-Assas, Master of Business Administration (MBA)
  • Université Assas Paris II – Panthéon-Assas, Master 2 Droit des affaires et management-gestion
  • Université Paris X – Nanterre, Master 1 Bilingue Droit français / Droit espagnol, parcours droit des affaires – Major de Promotion
  • Université Pontificale de Comillas ICADE (Madrid), Licence en Droit espagnol – Major de Promotion
  • Université de Paris X – Nanterre, Bi-Licence de Droit français / Droits espagnol et latino-américains – Major de Promotion

Expériences précédentes

Paris • Madrid • Londres

Allen & Overy • Gide Loyrette Nouel • Audit Duprey Fekl • DWF • EY • Guerrero Acosta Abogados

Willia et Soraya Zouaoui, sœurs jumelles et fondatrices de Zeyta

Notre savoir-faire

Une expertise de pointe au service de vos ambitions.

01

Arbitrage & Contentieux international

Zeyta représente les États, institutions, entreprises et investisseurs dans les arbitrages et contentieux transnationaux les plus complexes, des phases précontentieuses jusqu’à l’exécution des sentences arbitrales et des décisions judiciaires, ainsi que dans les procédures d’annulation de sentences.

02

Concurrence & Distribution

Zeyta conseille et représente les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs stratégies commerciales face à leurs concurrents, de leurs réseaux de distribution et de franchise, conformément au droit français et européen de la concurrence.

03

Commerce & Projets internationaux

Zeyta accompagne le développement d’investissements, d’opérations et de projets internationaux, commerciaux et sociétaires, entre la France, l’Europe, les marchés hispanophones et l’Afrique du Nord.

04

Affaires publiques & Régulation européenne

Zeyta accompagne entreprises et institutions dans la gestion des risques réglementaires, institutionnels et réputationnels, ainsi que dans leurs relations avec les autorités publiques et les organismes régulateurs, dans des environnements marqués par une exigence normative croissante, notamment européenne.

05

Risques industriels & Conformité des produits

Zeyta conseille et défend les entreprises industrielles en matière de conformité des produits et les accompagne dans la prévention et la gestion des risques juridiques, réglementaires, commerciaux et réputationnels.

Notre pratique est tournée vers les dossiers complexes, ceux qui repoussent les frontières du cadre existant, situés dans les zones grises où la créativité et la capacité à produire des solutions claires et actionnables deviennent déterminantes.

Quelques références

Par matière
Par zone
France · Europe

Conformité des réseaux de distribution

Conseil d’un acteur du secteur de la distribution de boissons dans l’audit et la mise en conformité de ses contrats et réseaux de distribution au regard du droit français et européen de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Concurrence & DistributionDroit de la consommationRéseaux de distributionAgroalimentaire & Boissons
France

Distribution de produits financiers

Conseil d’une fintech sur le cadre juridique applicable à la distribution de produits de finance islamique, incluant l’analyse des obligations d’information et de transparence relatives au coût de l’opération et aux frais d’intermédiation.

Concurrence & DistributionInformation du consommateurFintechFinance islamique
France

Plaintes pour pratiques anticoncurrentielles

Conseil d’un acteur des services financiers dans le cadre du dépôt de plaintes auprès de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence concernant des pratiques susceptibles de caractériser une entente et un abus de position dominante.

ConcurrencePratiques anticoncurrentiellesServices financiersDGCCRF & Autorité de la concurrence
France

Contentieux commercial et dépendance économique

Conseil d’une néo-banque française dans le cadre d’un litige, en référé et au fond, devant le Tribunal des activités économiques de Paris à l’encontre d’une fintech, portant sur l’inexécution de prestations de services et sur des pratiques susceptibles de caractériser un abus de dépendance économique.

ConcurrenceDroit économiqueDépendance économiqueContentieux commercialFintech
France · Europe · Amérique latine

Contentieux international relatif à un projet énergétique

Conseil de sociétés française et uruguayenne dans la gestion d’un litige contractuel international relatif à la réalisation d’un projet énergétique impliquant plusieurs sous-traitants étrangers. L’intervention porte notamment sur des procédures en référé et d’expertise judiciaire, ainsi que sur la négociation d’accords transactionnels relatifs à des difficultés techniques et à des pertes d’exploitation. Conseil également dans les procédures au fond devant le Tribunal des activités économiques de Paris relatives aux sinistres n’ayant pas fait l’objet d’une transaction.

Risques industrielsContentieux internationalContentieux commercialÉnergie & Infrastructures
France · Europe

Projet européen de surveillance du marché

Conseil de plusieurs fédérations et organisations professionnelles dans la conception et la sécurisation juridique d’un projet européen de surveillance du marché visant à renforcer la détection des non-conformités de produits industriels. L’intervention porte notamment sur les enjeux de droit de la concurrence, les mécanismes de constitution et de sécurisation de la preuve, ainsi que sur le dialogue avec les autorités compétentes en vue de la mise en œuvre du dispositif en France et au sein de l’Union européenne.

Affaires publiques & Régulation européenneConcurrenceRisques industriels & Conformité des produitsSurveillance du marchéIndustrie électrique
France · Europe

Notification d’une opération de concentration à la Commission européenne

Conseil d’un acteur majeur européen de la distribution d’articles de sport dans le cadre de la notification d’un projet d’acquisition auprès de la Commission européenne au titre du contrôle des concentrations.

ConcurrenceContrôle des concentrationsDistribution & RetailCommission européenne
France · Europe

Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)

Conseil de plusieurs sociétés américaines des secteurs industriel, pharmaceutique et des télécommunications dans le cadre d’opérations d’investissement en France, incluant l’analyse de leur soumission au régime français de contrôle des investissements étrangers et la notification des opérations auprès du ministère de l’Économie.

Affaires publiques & Régulation européenneContrôle des investissements étrangersIndustrie & TechnologiesMinistère de l’Économie
France · Espagne

Contentieux environnemental dans le secteur de l’énergie

Conseil d’une société espagnole spécialisée dans les infrastructures de distribution d’énergie dans le cadre d’un litige en responsabilité environnementale l’opposant à une société du secteur pétrolier.

Risques industrielsContentieux internationalÉnergie & InfrastructuresPétrole & GazResponsabilité environnementale
France

Mécénat d’entreprise et responsabilité des dirigeants

Conseil d’entreprises et de dirigeants dans la structuration et la sécurisation juridique de politiques de mécénat, notamment au regard de l’intérêt social, de la gouvernance, des risques d’abus de biens sociaux et de responsabilité des dirigeants, dans des contextes présentant des enjeux institutionnels et réputationnels sensibles.

Affaires publiquesGouvernance & Responsabilité des dirigeantsMécénat d’entrepriseAbus de biens sociaux
Afrique · France

Arbitrages CCI relatifs à des joint-ventures minières

Conseil de l’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux arbitrages commerciaux CCI contre une société étatique africaine, relatifs à la résiliation de joint-ventures portant sur l’exploitation de concessions minières de cuivre et de cobalt.

Arbitrage internationalArbitrage commercial CCIMines & Ressources naturellesJoint-ventures minières
Afrique

Arbitrages d’investissement CIRDI dans le secteur minier

Conseil de l’un des principaux groupes miniers mondiaux dans le cadre de deux arbitrages d’investissement CIRDI contre un État africain, relatifs à des mesures de déchéance de titres d’exploitation portant sur des gisements de cuivre et de cobalt, dans un contexte de risque d’expropriation.

Arbitrage internationalArbitrage d’investissement CIRDIMines & Ressources naturellesExpropriation
Amérique latine & Caraïbes

Différend interétatique relatif à des eaux transfrontalières

Conseil d’un État dans le cadre d’un différend interétatique relatif à l’utilisation d’un cours d’eau transfrontalier et à ses implications frontalières et environnementales, incluant l’analyse des voies de règlement du différend par arbitrage international, médiation et négociation diplomatique.

Arbitrage internationalAffaires publiquesDroit international publicÉtats & GouvernementsEaux transfrontalières
France · Espagne · Europe

Recours en annulation de sentences et décisions arbitrales CCI

Conseil de deux sociétés portugaises dans le cadre de deux recours en annulation connexes devant la Cour d’appel de Paris relatifs à une sentence arbitrale CCI et à une décision subséquente sur des demandes de correction et d’interprétation, dans un différend international de franchise.

Arbitrage internationalRecours en annulationContentieux post-arbitralConcurrence & DistributionFranchise
France · Afrique

Sécurisation de financements internationaux en contexte géopolitique sensible

Conseil d’une institution française de financement du développement dans l’anticipation et la gestion des risques contentieux liés à la suspension ou à la résiliation de financements de projets internationaux, dans un contexte d’évolution des relations diplomatiques entre la France et plusieurs États africains, ainsi que dans l’adaptation de sa documentation contractuelle afin de sécuriser ses engagements et de limiter son exposition à des recours de tiers.

Contentieux internationalProjets internationauxAffaires publiquesFinancementsDroit international privéRisque géopolitique
Afrique du Nord · Europe

Financements internationaux et droit à l’autodétermination

Conseil d’une institution française de financement du développement dans l’évaluation et la sécurisation des risques juridiques, contentieux et institutionnels liés au financement de projets dans un contexte mettant en jeu le droit à l’autodétermination, à la suite d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment au regard du droit de l’Union et du droit international public.

Projets internationauxAffaires publiquesDroit international publicFinancementsRisque géopolitique
Afrique du Nord · Europe

Sécurisation juridique d’un financement d’infrastructures portuaires

Conseil d’une institution française de financement du développement dans la sécurisation juridique d’un projet de financement d’infrastructures portuaires dans un contexte juridique et institutionnel sensible, incluant l’audit de ses procédures environnementales et sociales et l’adaptation du dispositif contractuel et de suivi du projet aux exigences issues de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Projets internationauxDroit international publicRSE & Droits humainsFinancementsInfrastructures portuaires
France

Pré-contentieux relatif à la conformité d’un fonds d’investissement

Conseil d’un acteur de la finance éthique dans le cadre d’un pré-contentieux à l’encontre d’une société de gestion relatif à la conformité d’un fonds d’investissement à ses engagements réglementaires, ESG et éthiques, ainsi qu’à la transparence de l’information délivrée aux investisseurs dans le cadre de la distribution de produits d’investissement, à la suite d’un investissement dans le secteur de la défense.

DistributionContentieux commercialInformation du consommateurConformité & ResponsabilitéFinance éthique & ESG
France · Amérique latine & Caraïbes

Pré-contentieux international relatif à des équipements électriques sous sanctions économiques

Conseil d’une société d’import-export dans le cadre d’un pré-contentieux international relatif à l’exécution d’un contrat de fourniture de systèmes SCADA et d’équipements destinés au réseau électrique cubain, incluant des enjeux de force majeure et d’exécution contractuelle liés au renforcement des sanctions économiques internationales contre Cuba.

Commerce & Projets internationauxContrats internationauxÉnergieSanctions économiques
France · États-Unis

Exécution d’une sentence arbitrale et procédure de discovery aux États-Unis

Conseil d’une société française et de sa filiale américaine dans le cadre d’une procédure de discovery devant les juridictions américaines liée à l’exécution d’une sentence arbitrale internationale, incluant la contestation d’un subpoena portant sur la production de documents sensibles au regard du droit français et européen, de la Convention de La Haye et de la loi de blocage française.

Arbitrage internationalExécution des sentencesDroit international privéDiscovery & Loi de blocage
France · Europe

Immunité de juridiction d’une organisation internationale

Conseil d’une agence spatiale internationale dans le cadre d’un contentieux prud’homal devant les juridictions françaises, portant notamment sur son immunité de juridiction ainsi que dans la négociation d’un accord transactionnel.

Contentieux internationalDroit international publicImmunité de juridictionOrganisations internationalesAérospatial
France · Amérique latine & Caraïbes

Contentieux international en recouvrement de créance

Conseil d’une société vénézuélienne et d’un ressortissant vénézuélien dans le cadre d’un contentieux international devant la Cour d’appel de Versailles portant sur le recouvrement d’une créance d’environ 20 millions d’euros liée à l’exécution d’un projet d’infrastructure électrique au Venezuela.

Contentieux internationalRecouvrement de créancesÉnergie & Infrastructures

Les membres de Zeyta sont intervenus dans le cadre des opérations sélectionnées ci-dessus, dont certaines antérieures à la création du cabinet.

Séville, l’une des places où Zeyta a bâti son expertise

À l’international

Une pratique au-delà des frontières.

Zeyta intervient à la croisée des standards internationaux et des réalités propres à chaque marché, en Europe, en Afrique du Nord et en Amérique latine.

L’Espagne occupe une place particulière dans notre pratique et dans les liens que nous développons à travers la Méditerranée. Notre double culture juridique française et espagnole nous permet d’accompagner les entreprises dans leurs opérations et leurs différends entre les deux pays, avec une compréhension directe de leurs environnements juridiques, économiques et culturels.

À l’international, notre approche reste la même : comprendre le marché, ses usages, son environnement réglementaire et ses dynamiques géopolitiques, avec le niveau d’exigence juridique et commercial qu’imposent les opérations transnationales.

Sur les dossiers impliquant plusieurs juridictions, Zeyta coordonne les différents conseils locaux et assure à ses clients un point de contact unique et une stratégie cohérente d’un marché à l’autre.

EUROPE AFRIQUE DU NORD AMÉRIQUE LATINE

Notre Manifeste

Ce qui nous anime.

L’environnement dans lequel opèrent aujourd’hui les entreprises et les institutions est devenu dense, fragmenté, difficile à lire. Les règles se superposent, les systèmes s’enchevêtrent, et la frontière entre ce qui est permis et ce qui ne l’est plus n’a jamais été aussi complexe à tracer.

C’est précisément là que nous avons choisi d’exercer.

Là où un projet semble empêché par les règles. Où une question n’a pas encore de réponse établie. Où un différend se tient à la croisée de plusieurs systèmes juridiques, et où l’enjeu juridique se double d’une dimension économique, institutionnelle, parfois géopolitique.

Ces zones grises ne sont pas, pour nous, des espaces d’incertitude à éviter. Elles sont des espaces à comprendre pour en ouvrir les voies.

Nous ne partons pas de solutions préconçues. Nous revenons aux textes, interrogeons les lectures établies et les certitudes qui, avec le temps, ont parfois fini par tenir lieu de règle. Car le même texte, les mêmes faits, les mêmes contraintes peuvent conduire à des issues différentes selon la manière dont on les regarde.

Cette liberté de pensée n’est jamais une liberté prise avec le Droit. Parce que l’audace consiste précisément à explorer tout ce que le cadre permet, à mesurer ce qu’il ne permet pas, et à construire des solutions juridiquement solides et réellement actionnables.

Notre pratique internationale nourrit cette manière de penser. Travailler entre plusieurs systèmes, plusieurs marchés, plusieurs cultures apprend une chose essentielle : il n’existe jamais qu’une seule façon de lire une situation. Cette pluralité de regards est au cœur de ce que nous faisons.

Nous ne promettons pas qu’il existe toujours un chemin. Nous refusons simplement de conclure qu’il n’existe pas avant d’avoir cherché là où le regard s’arrête habituellement.

Zeyta.

Intérieur du cabinet Zeyta à Paris

Actualités

La vie du cabinet et ses prises de parole.

Nos articles et analyses juridiques seront publiés prochainement.

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Avocats et stagiaires partageant notre exigence et disposant d’une expérience en droit de la concurrence ou en arbitrage international peuvent nous adresser leur candidature.

Zeyta, cabinet d’avocats à Paris

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